- La fabrication des ardoises Kergoat et Orléane entre dans le cadre de la D.P.C. (Directive Produits de Construction) N° 89/106/EEC.
C’est la directive Européenne N 89/106 de 1988 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États concernant les produits de construction : elle passe par 6 exigences dites Exigences essentielles exprimées en termes d’objectif.
- Les ardoises Kergoat, Orléane et Pommay sont conformes à la NF EN 492, ce qui autorise leur marquage CE.
Norme NF EN 492 « Ardoises en ciment renforcé et leurs accessoires en ciment renforcé » : Spécification du produit et méthodes d’essai.
- Les ardoises Kergoat, Orléane et Pommay sont conformes aux règles générales de conception et de mise en œuvre du Cahier du CSTB n°3316 et de son modificatif n°3422 "Ossature bois et isolation thermique des bardages rapportés".
Il s’agit du document technique de référence que l’on peut considérer comme les Règles de l'Art en ce qui concerne les constituants usuellement utilisés pour la réalisation de l'ossature bois, de l'isolation thermique associée et de leurs mises en œuvre (disponible sur le site www.cstb.fr, rubrique Avis Techniques).
Les ardoises Kergoat, Orléane et Pommay en bardage permettent d'être conforme à la Réglementation Thermique 2005 (RT 2005).
Cet arrêté du 24 mai 2006, relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments, définit l’exigence thermique minimum à prendre en compte en mur dans le neuf (disponible sur le site internet du Journal Officiel).
- Garantie 15 ans sur les produits et leur coloration.
