Madame, Monsieur, cher Client,

Le Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer vient de rendre publics les nouveaux tarifs d'achat de l'électricité photovoltaïque, qui se maintiendront jusqu'à fin 2011. Ils se divisent non plus en deux mais en trois catégories :

• les installations avec "Intégration au bâti",
• les installations avec "Intégration simplifiée au bâti" (nouvelle catégorie),
• les autres installations (incluant les installations au sol).

Voici notre lecture résumée de l'arrêté.

1 – INTEGRATION ET INTEGRATION SIMPLIFIEE AU BATI

Au 1er janvier 2010, le tarif de 58 c€ / kWh est garanti pour les installations avec "intégration au bâti", lorsqu'elles sont intégrées à des bâtiments d'habitation, d'enseignement ou de santé.

Pour les autres bâtiments (bâtiments de bureaux, industriels, commerciaux, agricoles, ...), le tarif "intégré au bâti" est fixé à 50 c€ / kWh.

Les règles d'intégration au bâti sont améliorées, de sorte que ce tarif favorise les solutions architecturales et esthétiques les plus accomplies, et positionne les industriels et artisans sur un secteur innovant et à forte valeur ajoutée.

Ces tarifs d'intégration au bâti sont réservés aux bâtiments existants (de plus de 2 ans), à l'exception des bâtiments d'habitation.

Les installations avec "intégration simplifiée au bâti" (≥ 3kWc) bénéficient d'un nouveau tarif, fixé à 42 c€ / kWh. La création de ce nouveau tarif favorisera le développement du solaire sur les bâtiments professionnels (bâtiments industriels, commerciaux, agricoles, ...), pour lesquels des solutions totalement intégrées au bâti ne sont pas toujours possibles.

(source : arrêté Meeddm)

2 – AUTRES INSTALLATIONS (incluant les installations au sol)

Ces installations bénéficient du tarif de 31.4 c€ / kWh (si leur puissance est inférieure à 250 kWc). En outre, pour ces installations d'une puissance supérieure à 250 kWc, le tarif varie désormais de 31.4 c€ / kWh pour les régions métropolitaines les plus ensoleillées à 37.7 c€ / kWh pour les régions les moins ensoleillées.

La Corse, les départements et collectivités d’outre-mer bénéficient d’un tarif particulier de 40 c€ / kWh.

Cette modulation géographique permet une meilleure répartition des centrales solaires sur le territoire national.

Afin de garantir une bonne insertion environnementale des centrales solaires, de prévenir les éventuels conflits d'usage et d'améliorer la concertation locale, un décret du 19 novembre 2009 (Journal officiel du 20 novembre 2009) précise que ces installations doivent faire l'objet d'une demande de permis de construire, d'une étude d'impact et d'une enquête publique.

(source : arrêté Meeddm)

3 – FORMALITES SIMPLIFIEES

Les formalités administratives sont simplifiées, avec la suppression des obligations déclaratives et du certificat délivré jusqu’ici par les DREAL/DRIRE.

(source : arrêté Meeddm)

4 – APPLICATIONS DU NOUVEAU TARIF

Ce nouveau dispositif tarifaire s'applique aux nouveaux projets.

Vous pourrez télécharger le communiqué et l'arrêté officiels du Meeddm sur cette page.